Avocat en droit fiscal à Bruxelles

La fiscalité est un domaine complexe qui peut affecter autant votre vie professionnelle que privée. Particulier, entrepreneur, chef d’entreprise ou actionnaire, vous devez faire face à différentes règlementations liées au droit fiscal . Cela peut être concernant les impôts des personnes physiques ou des entreprises, les taxes locales ou encore les droits de succession, etc. Pour vous aider à vous y retrouver et à mieux gérer vos opérations personnelles comme professionnelles, faites appel à un avocat fiscaliste.

Avocat en droit fiscal à Bruxelles , Tax Avocat vous assiste dans les décisions qui impliquent ce domaine. Il vous accompagne selon vos besoins, dans les questions relatives à :

Conseil et préparation : lors de chacune de vos décisions qui peuvent impacter votre fiscalité, l'avocat vous détaille les possibilités et les conséquences fiscales. Cela peut être à propos de votre patrimoine ou de vos activités professionnelles.

Examen et mise au point des contrats : pour que vous puissiez vous lancer dans une opération en toute connaissance de cause et que, lesdits contrats, ne puissent nuire à vos intérêts.

Défense du client en cas de procédure pénale impliquant l’administration fiscale.

Le contrôle fiscal

Avocat en fiscalité des particuliers à Bruxelles , Tax Avocat est à votre disposition pour gérer l’évolution de votre fiscalité. Le professionnel du droit vous aide notamment à mettre en ordre vos impôts afin d’être parfaitement en règle aux yeux de l’administration fiscale. Il vous prépare et vous conseille également en vue de passer un contrôle fiscal sans encombre, en établissant une stratégie adaptée à votre situation. En cas de litige, il peut aussi vous représenter pour une réclamation ou une instance devant un juge.

La fiscalité du patrimoine

Lors de la mise au point ou de l’exécution de votre succession, que ce soit pour une entreprise, un patrimoine mobilier ou financier, l’ avocat en fiscalité du patrimoine pourra vous être d’une grande aide. Avocat au Barreau de Bruxelles, Tax Avocat peut, en effet, analyser votre situation, en tant que particulier ou dirigeant d’entreprise, afin de vous offrir des solutions pour protéger et assurer votre patrimoine. Les options les plus communes dont vous pouvez bénéficier, dans le cas d’un patrimoine privé, sont : le testament, l’assurance-vie et les donations. Mais l’avocat peut aussi vous proposer des solutions plus complexes pour sécuriser vos investissements ou bien préparer la transmission d’une entreprise .

La fiscalité des entreprises

Pour les entreprises ou groupes, Tax Avocat offre un accompagnement professionnel pour tout ce qui concerne la fiscalité des entreprises. Il peut, par exemple, vous aider dans la planification et l’exécution d’une restructuration, que ce soit une fusion, une scission, une acquisition, un apport ou encore une liquidation. Le rôle du professionnel du droit est alors d’organiser l’ audit fiscal de l’enseigne pour repérer les possibles anomalies et les régler ou, tout simplement, d’opérer une optimisation fiscale . Il peut aussi vous assister lors des négociations pour la restructuration en question, puis pour rédiger les contrats et autres documents correspondants.

Contact

La fiscalité internationale

La fiscalité internationale, comme son nom l’indique, concerne les entreprises et les particuliers dans le cadre de leurs opérations transfrontalières. Tax Avocat apporte ainsi son conseil et son assistance en matière de stratégie fiscale à dimension internationale. Transfert de résidence fiscale , risque de double imposition , rapatriement de capitaux… l’avocat fiscaliste à Bruxelles vous accompagne en fonction des conventions fiscales établies entre la Belgique et les pays tiers.

L’avocat exerce également devant l’administration fiscale, les juridictions judiciaires et administratives afin de résoudre les contentieux fiscaux internationaux . Résidence fiscale, taxe ou prélèvement social… quel que soit le litige rencontré, Tax Avocat saura interpréter et appliquer les conventions fiscales en vue d’éviter ou de limiter l’impact fiscal.

Le contentieux fiscal

Les droits d’auteur

Le cabinet Tax Avocat est également reconnu pour son expertise dans la gestion de vos droits d’auteur. La protection de la propriété intellectuelle étant souvent compliquée et délicate, l’avocat est en mesure de vous assister pour protéger vos créations notamment en négociant et rédigeant un contrat composé de toutes les preuves nécessaires. Il est également en capacité de vous faire bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel lors de la cession ou la concession des droits d’auteur à toute autre société en faisant la demande auprès du Service des Décisions Anticipées (SDA ou anciennement Commission du ruling) par exemple.