Avocat en droit commercial à Bruxelles

Le droit commercial regroupe l’ensemble des règles de droit régissant les rapports entre les commerçants (commerçants indépendants, entreprises…). Il comprend ainsi diverses branches, pour lesquelles il peut être utile de se faire conseiller par un avocat, afin de mener à bien les différentes opérations commerciales. Exerçant devant le Barreau de Bruxelles, Tax Avocat intervient dans le cadre de la pérennisation et le développement des activités commerciales et professionnelles de ses clients. Il agit auprès d’organisations et d’entreprises nationales et internationales, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité (agricole, alimentaire, bâtiment, informatique, produits industriels, prêt-à-porter…). L’avocat en droit commercial vous assiste en matière de :

Négociation et rédaction de contrat commercial
Droit des obligations
Contentieux commercial

La rédaction de contrats

Le droit des contrats régit les droits et devoirs des contractants, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. D’une importance capitale pour l’entreprise, il requiert une parfaite maîtrise du droit pour s’assurer que l’ensemble des documents de l’entreprise soient parfaitement fiables. La moindre négligence peut, en effet, être lourde de conséquences. Que vous soyez une entreprise, une start-up ou une multinationale, Tax Avocat vous apporte une assistance avisée lors de la rédaction de contrats liés à la vie de l’entreprise. L’avocat au Barreau de Bruxelles se charge de traduire en termes juridiques clairs et appropriés le cadre et les limites de vos obligations et de celles de vos partenaires (clients, fournisseurs, distributeurs…). Il peut également effectuer la modification de contrat, dans le cadre de la révision des conditions générales, par exemple.

La responsabilité contractuelle

Lorsque deux personnes concluent un contrat, elles s’obligent mutuellement à des obligations. Avocat au Barreau de Bruxelles, Tax Avocat est également votre interlocuteur privilégié si votre responsabilité contractuelle est engagée pour l’inexécution ou la mauvaise application de l’une des obligations nées d’un contrat. Il vous assiste dans la résolution et la résiliation du contrat par la voie amiable avec votre cocontractant et vous défendra devant les juridictions compétentes le cas échéant. Il vous aide aussi à obtenir l'exécution forcée d'un contrat dans le cadre des procédures juridiques.

Le contentieux commercial

Au cours de son existence, l’entreprise peut être amenée à faire face à des événements désagréables : conflits entre actionnaires, litige avec un fournisseur ou un partenaire, etc. Tax Avocat peut intervenir et conseiller utilement toute entreprise touchée par la mauvaise exécution d’un contrat, la violation d’obligations contractuelles, ou la divergence d’interprétation d’une ou plusieurs clauses contractuelles.

L’avocat au Barreau de Bruxelles s'emploie également à résoudre les litiges en matière de pratiques du commerce et de la consommation. Il défend les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales et abusives. Il veille en outre au respect des pratiques de commerce (indication et réduction des prix, publicité comparative, étiquetage, etc.) et de concurrence déloyale (confusion, dénigrement, débauchage de salarié, etc.).

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