Avocat en droit des sociétés à Bruxelles

Le droit des sociétés régit l’ensemble des activités liées à l’entreprise. Il s’agit ainsi d’une réglementation vaste et détaillée, pour laquelle il est important de se faire assister par un avocat en la matière. Les sociétés peuvent faire appel à un avocat dès leur création jusqu'à leur cessation ou transmission, ou pour toutes les situations auxquelles elles peuvent être confrontées.

Disposant d'une connaissance approfondie du domaine de l'entreprise et des affaires, Tax Avocat vous conseille et vous oriente à tous les stades de développement de votre entreprise. Il représente également votre structure devant les juridictions compétentes. Les services de l’avocat au Barreau de Bruxelles s'adressent aux différentes entreprises, quelle que soit leur taille (TPE, PME, grand groupe, etc.). Il vous aide en matière de :

Création d’entreprise
Opération de stratégie d’entreprise (acquisition, cession, transmission…)
Entreprise en difficulté (cessation, dissolution, liquidation de société…)

La création d’entreprise

Il est judicieux de consulter un avocat dès les premières étapes de la création d’une entreprise. Avocat à Bruxelles, Tax Avocat vous fait bénéficier de précieux conseils pour la constitution de société, le choix de la structure et le statut juridique de l’entreprise (SPRL, SPRL-S, SA, SCRL, SCRI, SNC, etc.), afin qu’ils soient en parfaite adéquation avec votre activité et le cadre légal en vigueur. Il vous aide également dans le choix des clauses statutaires ou l’organisation des relations entre actionnaires. L’avocat se charge ainsi de la rédaction de pactes d'actionnaires et les conventions d’associés, qui sont des textes essentiels pour la bonne gestion et le développement de l’entreprise.

La société constituée, Tax Avocat vous assiste dans l’accomplissement des formalités et obligations liées à la vie d’entreprise. Le professionnel du droit s’occupe de la convocation des assemblées générales, de la rédaction de procès-verbaux, ainsi que de la publication des modifications apportées à la structure (siège social, gérance, conseil d’administration, augmentation de capital).

Les opérations de stratégie d’entreprise

Tax Avocat vous assiste tout au long de la vie de l’entreprise. Il intervient dans le cadre des opérations de fusion, d’acquisition d’entreprise, de cession d’entreprise, de dissolution ou de liquidation de société. Toutes ces opérations sont délicates et nécessitent un montage financier et juridique précis. L’avocat en droit des sociétés conseille les dirigeants et les assiste dans l’ensemble des démarches nécessaires. Ces opérations doivent passer par des phases de négociations avant d’être rédigées pour conforter l’accord conclu. Il s’occupe de la rédaction de lettres d'intention, des contrats de cession d'actions et de parts sociales, de conventions de garantie d'actif et de passif… Il est votre partenaire privilégié, que vous soyez une société déjà bien établie en Belgique ou une entreprise étrangère souhaitant développer ses activités sur le territoire belge.

L’entreprise en difficulté

Le Tribunal de commerce peut ordonner une enquête commerciale à l’encontre des entreprises qui semblent rencontrer des difficultés. Celle-ci aura pour but de regrouper les éléments attestant l’état de difficulté de l’entreprise. Exerçant devant le Barreau de Bruxelles, Tax Avocat peut vous porter assistance et vous accompagner lors de cette enquête. L’avocat vous prépare à l’audience devant le Tribunal et vous assiste lors de celle-ci.

Si l’enquête commerciale démontre que l’entreprise est en mesure de fonctionner et qu’elle ne fait face qu’à des difficultés passagères, l’entrepreneur peut demander la réorganisation judiciaire. Dans ce cas de figure, Tax Avocat vous apporte ses conseils pour redresser votre situation financière. Dans le cas où l’enquête a démontré l’insolvabilité de la structure, le Procureur peut prononcer la faillite qui débouchera la liquidation de société. L’avocat informe et propose alors son assistance aux entreprises en état de faillite sur la procédure à suivre auprès des juridictions compétentes.

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