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Avocat en fiscalité immobilière à Bruxelles

L’acquisition tout comme la vente d’un bien immobilier est soumise à des charges fiscales. Le cabinet Tax Avocat à Bruxelles accompagne ses clients pour planifier au mieux ces opérations et réaliser des économies substantielles au niveau de leur fiscalité immobilière. Il vous propose son savoir-faire et répond à toutes vos problématiques en matière de :
  • Optimisation fiscale
  • TVA immobilière
  • Droits d’enregistrement
  • Précompte immobilier…

L’optimisation fiscale

L’optimisation fiscale
En Belgique, les taxes immobilières varient selon la région de domiciliation (Bruxelles, Wallonie, Flandre). Il est possible de les baisser sous certaines conditions. Rompu au droit fiscal, Tax Avocat assure l’analyse de votre situation et la planification de solutions d’optimisation, ainsi que leur mise en place. L’avocat fiscaliste à Bruxelles conseille notamment ses clients en matière d’optimisation fiscale de l’acquisition, de la détention ou de la transmission d’un patrimoine immobilier. Il peut s’agir de bâtiments professionnels, domaines d’exception, de premières et secondes résidences ou encore d’immeubles de rapport. L’avocat vous proposera l’option la plus adaptée à votre projet et votre situation : cession de titres, droits démembrés, donations, en ayant recours à des mécanismes contractuels ou des structures plus complexes (fondation, société simple, société de droit commun, trust, fiducie).
 

Les taxes et impôts en matière d’immobilier

Les taxes et impôts en matière d’immobilier

Droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement correspondent à un impôt à payer à l’Etat lorsque vous acquérez un immeuble et effectuez la formalité d’enregistrement. Ils doivent être payés dans les 4 mois après la signature du compromis de vente. Leur montant est calculé sur le prix de vente et des charges. Le taux varie de 10 à 12,5%, en fonction de la région. Grâce à l’aide de votre avocat fiscaliste, il vous sera possible d’obtenir des réductions, abattements ou restitutions, dont les conditions varient également selon la région.

Précompte immobilier

Le précompte immobilier est un impôt sur les biens immobiliers (maison, appartement, terrain…), à payer chaque année par le propriétaire. Il équivaut à un pourcentage du revenu cadastral, un revenu fictif déterminé par l’administration pour percevoir l’impôt foncier. Son montant varie selon la situation du bien immobilier. Votre avocat en fiscalité immobilière à Bruxelles vous aidera à obtenir une réduction sur le précompte immobilier. C’est possible dans certaines conditions : s'il s'agit d'une habitation modeste, si le logement est habité par une personne atteinte d’un handicap, ou ayant des enfants à charge.

TVA immobilière

Si l’habitation est neuve, le vendeur peut faire le choix de la vendre avec la TVA au lieu des droits d'enregistrement. Le taux normal est de 21%. Il devra faire savoir ce choix à l’acheteur en le mentionnant dans la première convention écrite, comme le compromis de vente par exemple. Une habitation est considérée comme neuve si elle est vendue avant le 31 décembre de la 2e année suivant celle de la première occupation ou d’utilisation du bien. Le cabinet Tax Avocat pourra vous conseiller et vous accompagner tout au long du processus de vente ou d’acquisition.
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